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Liste des délibérations examinées le 24 octobre 2023
Délibération n° 27 : SIED 70 - Rapport d'activité 2022
Délibération n° 28 : Motoclub Haut-Saônois - Cession de terrain
Délibération n° 29 : Plan de lutte contre les déchets abandonnés - Convention CITEO
Délibération n° 30 : Affouage 2023-2024
Délibération n° 31 : CDG 70 - Adhésion au service de médecine de prévention pour la période 2024-2026
Délibération n° 32 : Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
PV séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2023
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