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Procuration de vote - mode d'emploi


Principe

Le mandant donne procuration à un autre électeur (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin.

Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale, mais plus nécessairement sur la même que le mandant.

Comment et quand donner procuration ?

Le mandant peut donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de 2 façons :

- en effectuant une demande en ligne sur "maprocuration " qu'il convient ensuite de faire valider en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les 2 mois qui suivent. Sur place, le mandant devra présenter sa référence d'enregistrement "maprocuration" et un titre d'identité.

- en faisant valider un formulaire cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat. Il est possible de télécharger et d'imprimer le cerfa n° 14952*03 ou de l'obtenir sur place.

Il est nécessaire de connaître le numéro national d'électeur de son mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être également retrouvé en ligne .

Que faire si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ?

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.



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