Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Samedi 29 août 2026

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Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Liste des délibérations examinées le 5 juin 2026

Délibération n° 28 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026

Délibération n° 29 - Associations - Attribution de subventions

Délibération n° 30 - Acquisition des parcelles D n° 190 et 470 (lieudit la Maladière)

Délibération n° 31 - Micro-crèche - Remplacement du jeu extérieur et sollicitation d'une subvention auprès de la CAF de la Haute-Saône

Délibération n° 32 - SIED 70 - Rapport d'activité 2025

Délibération n° 33 - Réhabilitation ligne aérienne LURE-PUSY - Convention de servitudes

Délibération n° 34 - Désignation d'un correspondant incendie et secours

Délibération n° 35 - Création d'un emploi permanent d'animateur territorial

Délibération n° 36 - Élections Sénatoriales - Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal composant le collège électoral

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi

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