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Liste des délibérations examinées le 16 avril 2026
Délibération n° 14 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Délibération n° 15 - Création des commissions municipales
Délibération n° 16 - Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) et de délégation de service public (DSP)
Délibération n° 17 - Constitution de la commission des impôts directs (CCID)
Délibération n° 18 - Désignation des représentants au SIED 70
Délibération n° 19 - Désignation d'un correspondant défense
Délibération n° 20 - Désignation des délégués locaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Délibération n° 21 - Désignation des représentants à la Maison du Tourisme
Délibération n° 22 - Décision modificative n° 1 - Virement de crédits
Délibération n° 23 - Avis sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Délibération n° 24 - Autorisation de recrutement d'agents saisonniers
Délibération n° 25 - SIED 70 - Extension du réseau concédé d'électricité pour une parcelle sise Rue du Camp de Cheval
Délibération n° 26 - SIED 70 - Extension du réseau concédé d'électricité pour une chaufferie bois Rue Marcel Rozard
Délibération n° 27 - SIED 70 - Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence "distribution d'électricité" au sein du bloc communal
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