Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Mardi 23 décembre 2025

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Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Liste des délibérations examinées le 16 décembre 2025

Délibération n° 31 : Approbation du PV de séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2025

Délibération n° 32 : Assiette et destination des coupes 2026

Délibération n° 33 : SIED 70 - Révision des statuts

Délibération n° 34 : SIED 70 - Convention de mise à disposition de service (assistance à maîtrise d'ouvrage)

Délibération n° 35 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant BP 2026

Délibération n° 36 : Admissions en non-valeur

Délibération n° 37 : Ouvertures dominicales - Année 2026

Délibération n° 38 : Habitat 70 - Démolition de deux logements

Délibération n° 39 : Approbation du DICRIM (Document d'Information Communale sur les RIsques Majeurs) et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Délibération n° 40 : FOL 70 - Convention de partenariat 2026

Délibération n° 41 : CDG 70 - Adhésion convention de participation risque "santé" et fixation du montant de la participation

Délibération n° 42 : Création d'un emploi permanent

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi

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