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Liste des délibérations examinées le 18 juin 2025
Délibération n° 10 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2024
Délibération n° 11b : Décision modificative n° 1 - Virement de crédits
Délibération n° 12 : Assiette et destination des coupes - Année 2025
Délibération n° 13 : Acquisition de parcelles - Lieudit Pré Moulin
Délibération n° 14 : Campagne de stérilisation des chats errants
Délibération n° 15 : SIED70 - Rapport d'activité 2024
Délibération n° 16 : SIED70 - Transfert compétence chaufferie bois et réseaux de chaleur (Fontaine-lès-Luxeuil)
Délibération n° 17 : Installation d'un relais de radiotéléphonie - Convention
Délibération n° 18 : CAV - Approbation du PADD dans le cadre de la révision du PLUi
Délibération n° 19 : Destruction des nids de frelons asiatiques - Contrat
Délibération n° 20 : Accueil de Loisirs Éducatifs - Tarifs rentrée 2025
Délibération n° 21 : Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
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