Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025

Mercredi 30 avril 2025

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Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025

Liste des délibérations examinées le 25 mars 2025

Délibération n° 1 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération n° 2 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2024

Délibération n° 3 : Taux communaux d'imposition - Année 2025

Délibération n° 4 : Attribution des subventions aux associations - Année 2025

Délibération n° 5 : Budget Primitif 2025

Délibération n° 6 : CAV - Convention relative à l'assistance aux communes en matière de recherche et de demande de subventions

Délibération n° 7 : CDG 70 - Convention de participation dans le domaine de la santé (protection sociale complémentaire)

Délibération n° 8 : CDG 70 et 54 - Adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation d'un délégué à la protection des données (2025-2026)

Délibération n° 9 : SIED 70 - Extension du réseau d'électricité concédé (garage Renault)

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

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