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Liste des délibérations examinées le 12 décembre 2023
Délibération n° 33 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Délibération n° 34 : Décision modificative n° 3
Délibération n° 35 : Demande d'admission en non-valeur
Délibération n° 36 : Restauration du retable
Délibération n° 37 : SIED 70 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies
Délibération n° 38 : CAV - Action Cœur de Ville 2023-2026
Délibération n° 39 : Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines à la CAV - Approbation du rapport de droit commun
Délibération n° 40 : Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines à la CAV - Approbation de la méthode dérogatoire
Délibération n° 41 : CAV - Rapport d'activité 2021-2022
Délibération n° 42 : CAV - Convention d'assistance en matière d'hygiène et de sécurité
Délibération n° 43 : Zones d'Accélération pour l'installation terrestre de production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Délibération n° 44 : Avis sur les ouvertures dominicales - Année 2024
Délibération n° 45 : Acquisition d'une parcelle
Délibération n° 46 : FOL 70 - Convention de partenariat 2024
Délibération n° 47 : FOL 70 - Mise à disposition d'un agent communal
Délibération n° 48 : CDG 70 - Convention cadre unique
Délibération n° 49 : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délibération n° 50 : Création d'un emploi non permanent
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