Toute victime d’un sinistre dû à la sécheresse de 2023 est priée de se manifester auprès de la mairie en remplissant le formulaire ci-dessous et accompagné de photographies.

Ce dernier est à nous retourner au plus tard le 30/11/2023 (soit par courrier, soit par mail frotey-les-vesoul@vesoul.fr )

À l'issue de la période de réception des déclarations, la commune déposera auprès des services de l'État, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Formulaire de déclaration de sinistre