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Liste des délibérations examinées le 28 mars 2023
Délibération n° 1 : Procès-verbal installation d'un nouveau conseiller municipal après une démission
Délibération n° 2 : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022
Délibération n° 3 : Compte Administratif - Année 2022
Délibération n° 4 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2022
Délibération n° 5 : Taux communaux d'imposition - Année 2023
Délibération n° 6 : Attribution des subventions aux associations - Année 2023
Délibération n° 7 : Budget Primitif Communal 2023
Délibération n° 8 : Cession de véhicules communaux
Délibération n° 9 : Rénovation passerelle Champdamoy - Demande de subventions
Délibération n° 10 : Création d'un pumptrack - Demande de subventions
Délibération n° 11 : CAV - Modifications des statuts
Délibération n° 12 : Reversement de la taxe d'aménagement à la CAV - Annulation
Délibération n° 13 : Assiette et destination des coupes 2023-2024
Délibération n° 14 : Vente de bois
Délibération n° 15 : Chaufferie bois - Validation étude de faisabilité et transfert de compétence au SIED 70
Délibération n° 16 : Dispoitif Parcours Emploi Compétences (PEC) - Renouvellement
Délibération n° 17 : Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe (avancement de grade)
Délibération n° 18 : Création d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1ère classe (avancement de grade)
PV séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023
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