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Liste des délibérations examinées le 16 décembre 2022
Délibération n° 43 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement - BP 2023
Délibération n° 44 : Avis sur les ouvertures dominicales - Année 2023
Délibération n° 45 : AMF - Motion sur les finances locales
Délibération n° 46 : CAF - Convention Territoriale Globale
Délibération n° 47 : FOL 70 - Convention de partenariat
Délibération n° 48 : FOL 70 - Mise à disposition d'un agent communal
Délibération n° 49 : Mise à disposition d'une parcelle communale à une association
Délibération n° 50 : Demande de subvention - Intégration du contrat d'engagement républicain
Délibération n° 51 : Demande d'aide sociale
Délibération n° 52 : CDG 70 - Mise à disposition de personnel contractuel
PV séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022
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