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Liste des délibérations examinées le 18 octobre 2022
Délibération n° 34 : Motion de soutien à l'Aéroclub de Haute-Saône
Délibération n° 35 : CAV - Rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes
Délibération n° 36 : CAV - Avenant à la délégation d'instruction des autorisations d'urbanisme
Délibération n° 37 : CAV - Reversement d'une part de la taxe d'aménagement
Délibération n° 38 : Réserve Naturelle du Sabot - Acquisition d'une parcelle
Délibération n° 39 : Affouage 2022-2023
Délibération n° 40 : Éclairage public - Extinction nocturne
Délibération n° 41 : SIED 70 - Étude de faisabilité chaufferie bois
Délibération n° 42 : ELIAD - Convention de partenariat
PV séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022
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