- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

 - Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage  

- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Vesoul-Frotey

- Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. Jérémy BRODDES en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

-Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. Martial BOISSON en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

- Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. Christian BOUGAUD en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

-Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. David RICHER en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

-Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. Julien CHARPENTIER en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

-Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. David FOURRIER en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

-Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de M. Jonathan POISSENOT en qualité de garde-pêche pour le compte de la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

- Arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant renouvellement d'agrément de M. Patrick CARMINATI en qualité de garde-chasse particulier pour le compte de M. Pascal PAUL, président de l'ACCA de Frotey-lès-Vesoul

- Arrêté DDT/2024 n° 448 du 18 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2025

- Arrêté DDT/2024 n° 449 du 18 décembre 2024 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2025

- Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant retrait de l'arrêté n° 70-2025-01-10-00011 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective

- Arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de Frotey-lès-Vesoul

- Arrêté préfectoral autorisant une lutte par les GDON (Groupement de défénse contre les Organismes Nuisibles) du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneille noire espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats

- Arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant interdiction permanente des lâchers de lanternes volantes et de ballons à usage récréatif ou de loisir dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026

- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral réglementant la commercialisation du lièvre

- Arrêté préfectoral fixant les conditions de la chasse du sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025

- Arrêté préfectoral fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en Haute-Saône - saison 2025-2026

- Arrêté préfectoral fixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf élaphe, cerf sika et lièvre, pour la saison 2025-2026

- Plan de gestion départemental sanglier saison 2025-2026

- Extrait de l'Arrété du 14 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône