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Samedi 25 septembre 2021
   
 

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Réglementations diverses |
Arrêtés préfectoraux

- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

 - Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

- Arrêté préfectoral portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

- Arrêté du 20 novembre 2020 portant réglementation des interventions sur les installations de protection des cultures agricoles contre les espèces gibier

- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2021

- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2021

- Arrêté préfectoral portant prescription des mesures départementales pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le département de la Haute-Saône jusqu'au 1er septembre 2021



 

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
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fermée au public les mardis après-midi
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