- Feux de jardin
Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention
- Horaires de travaux extérieurs
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- Arrêté préfectoral portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral autorisant les agents IGN (informations géographiques et foréstière) ou leurs mandataires à pénétrer sur les propiétés privées et publiques de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône
- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Vesoul-Frotey
- Arrêté DDT n° 454 du 14 décembre 2022 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2023
- Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département
- Arrêté préfectoral du 06 février 2023 portant agrément de M. Jérémy BRODDES en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l'AAPMA de Vesoul
- Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône
- Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en Haute-Saône - Saison 2023/2024
- Arrêté préfectoral réglementant la commercialisation du lièvre du 15/10/2023 au 16/11/2023
- Plan de gestion départemental sanglier - saison 2023/2024
- Divers rappels concernant la chasse
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendies sur la Haute-Saône
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau hors bassin versant de la Saône et hors bassin versant de l'Allan Niveau n°3 : ALERTE RENFORCÉE
- Arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant interdiction des lâchers de lanternes sur le territoire du département de la Haute-Saône
- Arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 autorisant M. François LOBRE, lieutenant de louveterie à détruire par tir de nuit les ragondins et les rats musqués sur le territoire de la commune de Frotey-lès-Vesoul
