Arrêtés préfectoraux - Frotey les Vesoul

- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

- Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

- Arrêté préfectoral portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

- Arrêté préfectoral autorisant les agents IGN (informations géographiques et foréstière) ou leurs mandataires à pénétrer sur les propiétés privées et publiques de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Vesoul-Frotey

- Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en Haute-Saône - Saison 2023/2024

- Plan de gestion départemental sanglier - saison 2023/2024

- Divers rappels concernant la chasse

- Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage, les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective

- Arrété préfectoral du 05 février 2024 Autorisant les agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Société Botanique de Franche-Comté- SBFC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département.

- Arrêté préfectoral du 23 février 2024 Autorisant les agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Ligue pour la Protection des Oiseaux BFC) à pénétrer sur les propiétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département