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Vendredi 24 mars 2023
   
 

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Réglementations diverses |
Arrêtés préfectoraux

- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

 - Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

- Arrêté préfectoral portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024  

- Arrêté préfectoral autorisant les agents IGN (informations géographiques et foréstière) ou leurs mandataires à pénétrer sur les propiétés privées et publiques de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Vesoul-Frotey

- Arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant renouvellement d'agrément de Monsieur DUMAIN Benoît en qualité de garde-pêche

- Arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant renouvellement d'agrément de Monsieur PARDON Cyrille en qualité de garde-pêche

-Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Haute-Saône

-Arrêté préfectoral du 02 août 2022 autorisant la régulation de l'Ouette d'Égypte sur le département de la Haute-Saône

- Arrêté DDT n° 454 du 14 décembre 2022 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2023

- Arrêté préfectoral du 08 décembre 2022 Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chriroptères-CPEPESC) à pénétrer sur les propiétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département

- Arrêté préfectoral du 03 janvier 2023 Relatif à l'organisation des travaux de conservation cadastrale en 2023

- Arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective.

- Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ainsi que leurs délégués (Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département


- Arrêté préfectoral du 06 février 2023 portant agrément de M. Jérémy BRODDES en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l'AAPMA de Vesoul

-Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi
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