Arrêtés municipaux à Frotey les Vesoul

Mercredi 15 avril 2026

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Réglementations diverses |

Arrêtés municipaux

- Arrêté n° 2 du 1er février 1990 règlementant la cueillette des jonquilles

- Arrêté n° 26 du 26 juin 2009 portant réglementation du stationnement des gens du voyage sur tout l’espace de la commune

- Arrêté interdisant le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 T dans l'Impasse BeL Air

- Arrêté portant réglementation de la vitesse, par mise en place d'une restriction de vitesse sur les routes du Motocross et de l'Aérodrome

- Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

- Arrêté municipal du 8 juin 2018 réglementant les dépôts d'ordures

- Arrêté municipal portant organisation d'un marché de producteurs locaux

- Arrêté permanent portant modification des limites de l'agglomération de Frotey-lès-Vesoul (Route Nationale n° 57)

- Arrêté municipal du 8 avril 2025 portant création de trois écluses - Rue du Sabot

- Arrêté municipal relatif à la campagne de capture et de stérilisation des chats errants

- Arrêté municipal permanent n° 2026-36 du 24 mars 2026 portant règlementation de la vitesse Rue de Colombe (RD 13)

- Arrêté municipal n° 35 du 24 mars 2026 portant déviation de la circulation Rue Marcel Rozard (RD 301) lors des travaux de création d'un réseau de chaleur - du 7 au 17 avril 2026

- Plan de déviation RD 301

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi

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