Temps clair
Vendredi 29 août 2025
   
 

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

Démarches administratives |
Distillation

Un local de distillation situé route de Colombe est loué aux tarifs suivants :
- personne habitant la commune :                  23 € /journée
- personne habitant une autre commune :        31 € /journée

Conformément aux dispositions de l’article 319 du code général des impôts, la période de distillation, autorisée dans les quatre départements de Franche-Comté pour la campagne 2025/2026, s’étendra du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Les distillations sont permises, à l’exception des dimanches et jours fériés, de 6h à 19h pendant toute la période.

Une déclaration de distillation doit être déposée préalablement auprès du bureau des douanes (3 jours avant la date prévue pour le transport des matières à distiller*).

Formulaire de distillation artisanale du particulier - bouilleur de cru en Franche-Comté

Bureau des douanes de Lons-le-Saunier 695 Boulevard Théodore Vernier 39000 LONS-le-SAUNIER - r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr    - Tél. 09 70 27 66 94

Horaires d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18h

Démarches en 3 étapes :

1. Le particulier bouilleur de cru déclare son projet de distillation à la douane 3 jours à l'avance, en transmettant une copie du formulaire, renseigné en "étape 1" (par scan ou photo, renvoyé par mail ou courrier)

2. Il distille et complète sur place le formulaire, dans sa partie comptabilité-matières des opérations "étape 2"

3. Après distillation, il calcule la fiscalité applicable, complète intégralement le formulaire et le renvoie au bureau de douane, pour clore sa distillation. Il joint son paiement, le cas échéant.

Taxation de l'alcool distillé

Les alcools fabriqués et consommés par le particulier bouilleur de cru, dans le respect des conditions de la campagne de distillation, sont exonérés de fiscalité dans la limite de 50 litres d'alcool pur produit par ménage et par campagne.

Au-delà, l'alcool est taxé (exemple de taux pour 2025) :

- à l'accise "alcool" : 18,9918 € par litre d'alcool pur;
- ainsi qu'à la cotisation sécurité sociale : 6,0980 € par litre d'alcool pur.
- Attention : la production d'alcool à partir de racines de gentiane (tolérance) est taxée dès le 1er litre produit et sur la totalité de la production.

Cette fiscalité est valable jusqu'au 31/12/2025, elle sera révisée au 1er janvier 2026.

Pour information sur les taux : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi
Les nouvelles
communales
Chez-vous
à Frotey
Cartes postales
Diaporama
Copyright © 2010 Frotey lès Vesoul - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site

Frotey-lès-Vesoul La réserve naturelle du sabot