Temps clair
Vendredi 19 avril 2024
   
 

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

Démarches administratives |
Elections

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l'élection. Un report de ce délai au 10e jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.

 Conditions pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale :

- être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

- justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

 Formulaire de demande d’inscription en cliquant ici

ou

Inscription en ligne

Radiation des listes électorales de la commune que vous quittez :

La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi
Les nouvelles
communales
Chez-vous
à Frotey
Cartes postales
Diaporama
Copyright © 2010 Frotey lès Vesoul - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site

Frotey-lès-Vesoul La réserve naturelle du sabot