Temps clair
Samedi 07 décembre 2024
   
 

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

Démarches administratives |
Urbanisme

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé préalablement à toute réalisation d’une construction d’une surface hors d’œuvre brute de plus de 20 m².

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
et/ou ses annexes
    

Déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être faite pour l’édification d’une clôture ou la pose d’un portail, à toute modification de toiture, à la création de vitrines, devantures et ouvertures de fenêtres, à l’implantation d’un poteau ou pylône de plus de 12 m de haut, d’un mur de plus de 2m de haut, d’une piscine, à toute construction de moins de 20 m² de surface hors œuvre brute (adjonction d’un balcon, création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage…).


Formulaire de déclaration préalable
(travaux ou construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Les formulaires sont également disponibles en Mairie.

Depuis le 1er janvier 2022,
vous pouvez effectuer vos demandes d'urbanisme en ligne.

Guide pratique

Lien pour effectuer une demande d'urbanisme en ligne

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi
Les nouvelles
communales
Chez-vous
à Frotey
Cartes postales
Diaporama
Copyright © 2010 Frotey lès Vesoul - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site

Frotey-lès-Vesoul La réserve naturelle du sabot