Temps clair
Samedi 07 décembre 2024
   
 

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

Démarches administratives | Etat civil |
Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi, ou à la mairie du domicile d'un des parents des époux.

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- pièce d’identité et justificatif de domicile du ou des témoins (1 au minimum et 2 au maximum)
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- si un contrat de mariage est établi : certificat du notaire

Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie).

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours ainsi qu'à la mairie de célébration du mariage.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Attention : Il est fortement conseillé de valider la date prévue du mariage auprès de la Mairie préalablement à toutes autres démarches !


<< Retour à la liste des actes d'état civil

du lundi au jeudi
8h30-12h
13h30-17h30

le vendredi
de 8h30-16h non-stop

fermée au public les mardis après-midi
Les nouvelles
communales
Chez-vous
à Frotey
Cartes postales
Diaporama
Copyright © 2010 Frotey lès Vesoul - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site

Frotey-lès-Vesoul La réserve naturelle du sabot