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Mercredi 20 février 2019
   
 

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Réglementations diverses |
Arrêtés préfectoraux

- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

 - Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

- Arrêté préfectoral du 15 février 2018 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage

- Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 réglementant la commercialisation du lièvre

- Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté n° 552 du 27 novembre 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2019

- Arrêté n° 553 du 27 novembre 2018 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2019

- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse, pour campagne 2018-2019, dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse, pour la campagne 2018-2019, dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté du 4 février 2019 autorisant M. Francis Lobre, lieutenant de louveterie, à effectuer une battue de décantonnement "sangliers" sur Frotey-lès-Vesoul, ainsi que dans le périmètre non chassable, le dimanche 10 février 2019

 

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13h30-17h30

le vendredi
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