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Mardi 21 novembre 2017
   
 

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Réglementations diverses |
Arrêtés préfectoraux

- Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.

- Dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux - Modalités de délivrance du permis de détention

 - Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2017

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2017

- Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les ragondins à proximité des cours d'eau et lagunage, jusqu'au 31 mars 2017

- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté DDT du 23 mai 2016, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 2 mars 2017 autorisant sur les territoires couverts par les groupements de défense contre les organismes nuisibles, une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département de la Haute-Saône

- Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les ragondins à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective

- Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation de destruction de sangliers par tirs de jour comme de nuit, par M. Francis Lobre, lieutenant de louveterie, dans la réserve naturelle nationale du sabot de Frotey-lès-Vesoul

- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté précédant et portant autorisation de destruction de sangliers par tires de jour comme de nuit, par M. Francis Lobre, lieutenant de louveterie, dans la réserve naturelle nationale du sabot de Frotey-lès-Vesoul

- Arrêté préfectoral du 22 mai 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Haute-Saône

 

du lundi au vendredi
9 h à 12 h
14 h à 18 h
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