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Arrêté portant réglementation de la circulation sur le réseau national routier, hors agglomération
Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant M. Francis Lobre, lieutenant de louveterie, à effectuer une battue de décantonnement "sangliers" - avec tir - sur le territoire de la commune de Frotey-lès-Vesoul, ainsi que dans le périmètre non chassable
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