Temps clair
Vendredi 24 novembre 2017
   
 

Abonnez-vous aux actualités de la commune et restez informés... !

Démarches administratives | Etat civil |
Recensement militaire

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.
Cette obligation est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
A cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales.
La Mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité.

Coordonnées du Centre du Service National : Caserne Ruty, 64 Rue Bersot BP 71371 25006 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 87 18 81

Après le recensement, vous serez convoqué (entre la date de recensement et vos 18 ans) pour accomplir une journée défense et citoyenneté qui comprend :
- des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
- la présentation de la défense nationale,
- la présentation des différentes formes d'engagement.

 Le recensement entraîne l'inscription sur les listes électorales automatiquement aux 18 ans du jeune. Il est donc important de signaler tout changement d'adresse à la Mairie et au Centre du Service National.

<< Retour à la liste des actes d'état civil

du lundi au vendredi
9 h à 12 h
14 h à 18 h
fermée au public les mardis après-midi
Les nouvelles
communales
Chez-vous
à Frotey
Cartes postales
Diaporama
Copyright © 2010 Frotey lès Vesoul - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site

Frotey-lès-Vesoul La réserve naturelle du sabot